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Glossaire

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Publication

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  • Propriétaire et/ou éditeur du site : AZIMUT distribuant sous la marque DA - SAS au capital de 300 000€ - RCS PARIS 528 925 589
  • Code APE : 744 B
  • N° Intracommunautaire : FR48528925589
  • Orias : n° 11 059 712
  • Statut : SA – SIRET 52892558900012
  • Adresse éditeur : 11, rue Marsollier - 75002 Paris
  • Responsable publication : Guillaume Vermeulen
  • Email responsable publication : svp@da.fr
  • Hébergeur : OVH - SAS - Tourcoing 424 761 419 00011 - Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.da.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :

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L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de DA.fr, à l'adresse électronique www.da.fr:

  • la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par DA.fr ou pour son compte ;
  • les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
  • les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.da.fr n'est :

  • collectée à l'insu de l'utilisateur ;
  • publiée à l'insu de l'utilisateur ;
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de DA.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.da.fr au demeurant DA.fr est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.da.fr, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à DA.fr :

  • un courrier électronique à l'adresse bonjour@da.fr
  • un courrier à l'adresse : 11 rue Marsollier 75002 PARIS, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.da.fr. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

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Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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