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< retourQuestion > Mutuelle santé
1. Qui peut souscrire à la mutuelle Santé DA ?

Dès lors que vous êtes affilié au Régime Obligatoire, il vous est possible d’adhérer à l’une des mutuelles santé proposées par DA. Seules exceptions, imposées par la loi, les demandeurs de chèque santé (ACS) et les bénéficiaires CMU. Si votre profil correspond à l’un de ces cas, vous trouverez ici la liste des mutuelles CMU / ACS agrées.

2. Pourquoi choisir une mutuelle TNS ?

Pensée pour répondre aux besoins des entrepreneurs, la mutuelle des TNS permet aux Travailleurs Non Salariés de profiter de déductions fiscales au regard de la loi Madelin. Concrètement, il vous est possible de déduire le montant de votre cotisation mutuelle de vos charges sociales, dans la limite imposée par la législation. Notez que cette déduction peut également s’appliquer à une surcomplémentaire santé.

3. Quelle différence entre la mutuelle Santé et la mutuelle Senior ?

Adaptée à la consommation santé des plus âgés, la mutuelle Senior intègre des renforts ciblés dans toutes ses formules. Ainsi, vos dépenses en optique ou en dentaire, comme vos divers appareillages, auditifs, notamment, sont mieux pris en charge. De même, lors d’une hospitalisation, vos remboursements sont optimisés. A la clé, une cotisation mensuelle ajustée pour des dépenses lissées !

4. De quelles informations ai-je besoin pour souscrire à la mutuelle DA ?

Lors de votre adhésion à l’une de nos complémentaires santé, pensez à vous munir des documents suivants :

  • votre numéro de Sécurité Sociale
  • votre numéro d’organisme d’affiliation (CPAM, RSI…)
  • vos coordonnées bancaires, indispensables pour vous verser vos remboursements
5. Quels documents me sont communiqués lors de mon adhésion mutuelle DA ?

Après avoir souscrit l’une des mutuelles DA, dans le cadre de votre contrat unique, vous recevez une première confirmation immédiate par mail. Sous 10 jours, vous seront également communiqués vos documents d’adhésion, à savoir :

  • Votre contrat unique, incluant votre certificat d’adhésion
  • Votre attestation mutuelle
  • Votre carte de Tiers Payant, siglée Prévifrance
  • Les conditions générales de votre mutuelle DA
  • Un échéancier de vos prélèvements
6. Où trouver mon numéro de Sécurité Sociale ?

Votre numéro de Sécurité Sociale est inscrit sur votre Carte Vitale ainsi que l’attestation qui l’accompagne. Il est composé de 15 chiffres et est indispensable pour souscrire à une mutuelle.

7. Où trouver mon numéro d’organisme d’affiliation ?

Votre numéro d’organisme d’affiliation et de rattachement Sécurité Sociale est inscrit sur votre attestation Carte Vitale. Si vous ne disposez pas de ce document, nous vous invitons à consulter directement le site de la CPAM : ameli.fr. Vous pouvez également vous rendre dans une agence CPAM ou à une borne connectée. A l’aide de votre Carte Vitale, vous pourrez imprimer l’attestation où est inscrit ce précieux numéro.

8. Comment obtenir mon attestation de droit à l’Assurance Maladie ?

Pour obtenir votre attestation de droit à l’assurance maladie, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • en vous connectant à votre compte depuis le site ameli.fr
  • en appelant directement le 3646
  • en vous rendant dans votre CPAM
  • en vous utilisant une borne Carte Vitale, disponible en pharmacie
9. Comment contacter ma Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ?

Pour localiser la CPAM la plus proche de votre domicile, rendez-vous sur le site ameli.fr > Rubrique « Vous êtes assuré ». Indiquez ensuite votre code postal. Une liste de coordonnées vous sera alors soumise.

10. Un délai de carence est-il appliqué lors de mon adhésion Mutuelle ?

Aucun délai de carence ne s’applique sur votre couverture mutuelle DA. Les dépenses de santé pour vous, et votre famille, sont prises en charge dès souscription.

11. Comment puis-je anticiper un remboursement de ma complémentaire santé ?

Afin d’évaluer vos remboursements mutuelle, y compris sur la base d’un devis proposé par un praticien, il vous suffit de vous rendre sur notre simulateur mutuelle. Sélectionnez simplement le type de dépense et notifiez le montant prévu. Nous vous indiquerons la capacité de remboursement de votre mutuelle, mais aussi des formules complémentaires.

Pour une information plus précise, vous pouvez également contacter notre Service Clients. Nos conseillers sont disponibles pour étudier vos devis et répondre à vos questions.

12. Comment être remboursé pour mes dépenses de santé ?

Pour vous remboursements mutuelle, deux options sont envisageables.

Soit, vous utilisez votre Carte Vitale lors de vos dépenses de santé ; dans ce cas, les informations sont directement télétransmises. Vous n’avez donc rien à faire !

Soit, vous avez avancé les frais et reçu une feuille de soins. Dans ce cas, vous devez nous fournir les documents suivants, par courrier postal :

  • votre ordonnance (en optique, pharmacie, audioprothèse)
  • la facture réglée de la prestation
  • le décompte transmis par l’Assurance Maladie
13. Dans quel délai vais-je recevoir mes remboursements mutuelle ?

Nous faisons le maximum pour vous rembourser le plus rapidement possible. Mais pour cela, nous devons disposer de toutes les informations. Le mieux reste d’utiliser votre Carte Vitale lors de vos dépenses de santé. Ainsi, vous serez remboursé sous 48h ouvrées.

14. Quel est le délai maximal pour soumettre une demande de remboursement mutuelle ?

Vous avez jusqu’à 2 ans après la date des soins pour présenter vos demandes de remboursement. Vous trouverez la date d’émission sur votre décompte Sécurité Sociale. Au delà de ce terme, aucune demande de remboursement ne pourra être prise en considération. Vous disposez également d’un délai de 2 ans pour contester les prestations versées.

15. Comment sont pris en charge les soins non remboursés par la Sécurité Sociale, comme, par exemple, les médecines douces ou l’homéopathie ?

Votre mutuelle DA, Santé, TNS ou Senior, vous rembourse évidemment vos frais de santé sur la base de la Sécurité Sociale. Mais, pas seulement ! Nos formules incluent également la prise en charge de certains soins non remboursés par l’Assurance Maladie. C’est, par exemple, le cas des médecines douces (ostéopathe, acupuncteur, diététicien…) ou de certains médicaments non remboursés.

16. Je viens d’avoir un enfant. Comment lui faire profiter de ma mutuelle Santé DA ?

Lors qu’un nouveau né rejoint la famille, le bon réflexe est de nous en informer. Un simple appel à notre Service Clients vous permet d’ajouter le petit dernier au contrat et ainsi, assurer la prise en charge de ses dépenses de santé. 

N’oubliez pas non plus de nous fournir votre nouvelle attestation de Carte Vitale sur laquelle figure votre enfant.

17. Jusqu’à quel âge mes enfants peuvent-ils bénéficier de ma complémentaire santé ?

Dès lors qu’ils sont étudiants, alternants, apprentis, à la recherche d’un premier emploi ou sous statut handicapé, vos enfants peuvent bénéficier de votre complémentaire santé jusqu’à 28 ans. Toutefois, ils peuvent également avoir leur mutuelle individuelle dès 18 ans.

18. Que faire en cas de divorce / séparation si mon conjoint et moi sommes adhérents sur le même contrat ?

En cas de séparation ou de divorce, l’adhérent principal, c’est à dire la personne qui a souscrit le contrat, doit nous faire parvenir une demande de résiliation pour son (ex)conjoint. Pour cela, vous pouvez nous contacter par téléphone, mail ou courrier postal.

19. Quels sont les avantages offerts aux familles nombreuses ?

Chez DA, nous avons l’esprit de famille ! C’est pourquoi, lors de votre adhésion à une mutuelle santé, vous profitez d’une réduction. La cotisation du 3ème enfant et des suivants est offerte !

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